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Etapes clés : de l'inscription au paiement

Voici les étapes clés et obligatoires, depuis l'inscription à une mesure au paiement de celle-ci :

1. Contributions aux bonnes pratiques

Quoi ? Quand ? Qui ? Statut sur le site d'inscription en ligne
Inscription à une (ou des) mesure(s) de contribution aux bonnes pratiques

à tout moment de l'année

AGRICULTEUR

Inscription transmise

Validation de l'inscription

de suite

automatique

Inscrition acceptée
Mise en oeuvre de la mesure

1 septembre au 31 août

AGRICULTEUR

Mise en oeuvre en cours
Annonce de la mise en oeuvre de la mesure

Au plus tard 5 jours après le mise en oeuvre (semis, épandage, ...)

AGRICULTEUR

Mise en oeuvre en cours
Paiement des contributions

Décembre de l'année suivante

ECR

Mise en oeuvre terminée

2. Subventions à l'investissement

Quoi ? Quand ? Qui ? Statut sur le site d'inscription en ligne
Inscription à une mesure de subvention à l'investissement

Toute l'année

AGRICULTEUR

Inscription transmise
Transmission d'un devis du matériel concerné

Dans les plus brefs délais après l'inscription

AGRICULTEUR

Inscription transmise
Validation de l'investissement

Un mois au plus tard après réception du dossier complet (avec devis)

Comité de PILotage SolAirEau

Inscrition acceptée (ou inscription refusée)
Réalisation de l'investissement

Dans l'année qui suit l'accord

AGRICULTEUR

Inscription acceptée
Annonce de la mise en oeuvre et transmission de la facture

Dans l'année qui suit l'accord

AGRICULTEUR

Mise en oeuvre terminée
Paiements des contributions

Dans les 6 mois (max) qui suivent l'investissement

ECR

Mise en oeuvre terminée