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Contrôles & sanctions

 
SolAirEau est une initiative des agriculteurs au service des ressources naturelles. Ce programme permet aux agriculteurs de progresser dans leurs pratiques culturales mais également de promouvoir une image de l'agriculture soucieuse et respectueuse des ressources naturelles. Les agriculteurs y participant sont volontaires et respectent un certain nombre d'engagements, en commençant par l'auto-déclaration de leurs pratiques. En cas de manquements aux engagements pris, des sanctions sévères seront appliquées. Il en va de la crédibilité de SolAirEau.

Contrôles
 
1er niveau : annonce de la mise en œuvre de la mesure. Dans un délai de maximum 5 jours après la mise en œuvre de la mesure, l'agriculteur doit systématiquement s'annoncer. A ce moment-là il doit fournir un certain nombre d'informations qui prouvent le respect du cahier des charges de la mesure ainsi que la (ou les) parcelle(s) concernée(s). Ces informations seront systématiquement analysée et leur cohérence vérifiée.
2ème niveau : contrôle de terrain. L'AJAPI réalisera des contrôles de terrain pour vérifier la bonne mise en œuvre des mesures et le respect des cahiers des charges.
3ème niveau : contrôles par le CoPil. Les membres du comité de pilotage du programme SolAirEau réaliseront chaque année quelques contrôles détaillés sur le terrain pour vérifier la bonne mise en œuvre des mesures mais également le bon fonctionnement du concept de contrôles.
 
 
Sanctions
 
Le schéma de sanction prévu est présenté dans le tableau ci-dessous. Il est illustré d'exemples consécutifs à la situation suivante : un agriculteur s'inscrit pour 10 ha dans la mesure SOL1.1 Semis Direct. 
 

Situations non conformes

Sanction

Exemple

Délai d'annonce de la mise en œuvre d'une mesure non respecté.

 

Les unités mises en œuvre (ha par exemple) ne sont pas prises en compte.

 

Il réalise 8 ha de semis direct à l'automne qu'il annonce 2 jours après le semis. Puis il sème en direct au printemps suivant 2 ha de maïs qu'il annonce seulement 2 semaines après le semis. Les délais ne sont donc pas respectés pour le semis de printemps, il ne touchera pas les contributions pour cette annonce hors délai (2 ha).

Annonces de mise en œuvre frauduleuses.

 

Les contributions au programme SolAirEau pour l'année en cours ne sont pas versées. En cas de récidive l'année suivante, l'agriculteur ne pourra plus s'inscrire au programme jusqu'à la fin de celui-ci.

Il annonce le semis de 10 hectares de culture en direct dans les délais demandés, mais dans les fait il n'a pas réalisé de semis direct. Aucune des contributions du programme SolAirEau de l'année en cours lui sont versées (y compris les contributions des autres mesures qui auraient été correctement mise en place).

Non respect du cahier des charges.

 

Les contributions pour la mesure concernée et pour l'année en cours ne sont pas versées. L'année suivante il subira systématiquement un contrôle.

Il a oublié de maintenir un témoin non traité au glyphosate sur la parcelle (exigence technique du cahier des charges), alors les contributions pour la mesure SOL1.1 de l'année en cours ne lui seront pas versées.

Récidive au non respect du cahier des charges.

 

Les contributions pour l'année en cours ne sont pas versées et l'agriculteur ne pourra plus s'inscrire au programme SolAirEau jusqu'à sa fin.

Deux années de suite le témoin non traité au glyphosate n'a pas été maintenu. Il ne pourra donc plus participer à SolAirEau et toucher des contributions de ce programme.